Règlements
et
Politiques
Règlements
Administration
Ressources financières
383 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires (MAJ2018-07-17)
391 Fixant le tarif exigible pour la célébration de mariages et d’unions civiles (2008-07-14)
463 Établissant la politique de gestion contractuelle (2018-07-17)
479 Modifiant le règlement n0 463 établissant la politique de gestion contractuelle (2021-06-14)
488 Établissant les taux de taxes, les tarifs des compensations et des services pour l’année 2022 Consulter
Emprunts
Ressources humaines
460 Concernant le remboursement des frais de déplacement et de séjour (2018-04-09)
489 Édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Consulter
491 Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Béarn Consulter
493 Relatif aux traitement des élus municipaux Consulter
Ressources matérielles et immobilières
Sécurité publique
Réseau routier, transport
268 Concernant la fermeture des chemins de colonisation de la municipalité de Béarn (1993-08-09)
285 Relatif à la circulation des camions et véhicules outils (1995-06-12)
307 Modifiant le règlement #268 (1996-08-12)
323 Concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec (1997-09-08)
439 Concernant la surveillance des opérations de déneigement en milieu résidentiel (2016-04-25)
Gestion du territoire
Hygiène du milieu
499 modifiant le règlement 384 relatif aux service d’hygiène du milieux
381 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité de Béarn (2006-12-11)
382 Sur les branchements à l’égout (2006-11-12)
416 Sur l’utilisation de l’eau potable (MAJ 2013-11-11)
464 Relatif à l’installation et à l’entretien des compteurs d’eau (2018-07-17)
465 Régissant l’entretien des conduites d’eau potable et d’égout (2018-07-17)
467 Relatif aux services d’hygiène du milieu (MAJ 2019-01-14)
474 Régissant l’utilisation de l’eau potable (2019-12-09)
490 Modifiant le règlement 467 relatif aux services d’hygiène du milieu Consulter
Urbanisme
263 Construction (MAJ 2020-07-13)
264 Relatif à l’article 116 (1993-05-10)
276 Sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme (1994-11-14)
347 Relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (2000-10-24)
390 Sur les usages conditionnels (2008-07-14)
472 Sur les permis et certificats (MAJ2021-04-12)
483 Modifiant le règlement 472 sur les permis et les certificats Consulter
485 Modifiant le règlement de lotissement 262 Consulter
486 Modifiant le règlement de construction 263 Consulter
492 Modifiant le règlement de zonage numéro 261 Consulter
Cimetière
Politiques