413     Relatif aux pouvoirs et obligations additionnels de la directrice générale (2011-12-12)

438     Déléguant au directeur général le pouvoir de former un comité de sélection (2016-01-18)

Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par la municipalité (2024-11-24)

507    ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES, les tarifs des compensations et des services pour l’année 2024

504    Modifiant le règlement 398 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement de centres d’urgence 9-1-1

500    Modifiant le règlement #498 établissant les taux de taxe, les tarifs des compensations et des services pour l’année 2023

383     Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires (MAJ2018-07-17)

391     Fixant le tarif exigible pour la célébration de mariages et d’unions civiles (2008-07-14)

401     Établissant les règles applicables au paiement des taxes et autres compensations municipales (2009-12-14)

482     Abrogé, remplacer par 488

463     Établissant la politique de gestion contractuelle (2018-07-17)

Politique de réception d’examen et de traitement des plaintes

479     Abrogé, remplacer par 515

515     Établissant la politique de gestion contractuelle (11- 2024)

488     Établissant les taux de taxes, les tarifs des compensations et des services pour l’année 2022     Consulter

435     Décrétant une dépense de 316 055 $ et un emprunt de 288 600 $ pour l’achat d’un tracteur avec accessoires, équipements et une pépine usagée (2015-05-11)

471     Décrétant une dépense de 2 044 094 $ et un emprunt de 2 012 094 $ pour la construction d’un nouveau garage municipal et l’aménagement du site au 16, chemin de Pénétration (2019-06-17)

476     Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 150 340 $ pour l’achat d’équipement pour les travaux publics, les parcs et espaces verts( 2020-03-09)

481     Décrétant une dépense de 340 803 et un emprunt de 340 803 $ et un emprunt de 304 945 $ pour l’achat d’un camion 10 roues avec équipements de déneigement (2020-09-28)

422     Abrogé, remplacer par 491

458     Abrogé, remplacer par 489

459     Abrogé, remplacer par 493

460     Concernant le remboursement des frais de déplacement et de séjour (2018-04-09)

489     Édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux     Consulter

491     Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Béarn     Consulter

493     Relatif aux traitement des élus municipaux     Consulter

505     Abrogeant le 232 sur l’obligation ramonage.

232     Obligeant l’inspection et le ramonage des cheminées (1989-06-05) Abrogé

326     Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec (1997-09-08)

327     Autorisant les agents de la paix de la Sûreté du Québec à émettre des constats d’infraction et à initier des poursuites au nom de la municipalité de Béarn (1997-09-08)

339     Concernant les nuisances et applicables par la Sûreté du Québec (1999-04-12)

433     Concernant l’étalage d’imprimés, d’objets érotiques et de nudité et abrogeant divers règlements sur les mêmes sujets. (2015-01-20)

440     Concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec (2016-04-25)

487     Règlement relatif à la prévention incendie     Consulter

268     Concernant la fermeture des chemins de colonisation de la municipalité de Béarn (1993-08-09)

285     Relatif à la circulation des camions et véhicules outils (1995-06-12)

307     Modifiant le règlement #268 (1996-08-12)

323     Concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec (1997-09-08)

359     Établissant les règles relatives au déneigement sur le territoire de la municipalité de Béarn (2002-10-28)

376     Sur les heures de circulation des véhicules tout-terrain et des motoneiges sur l’emprise ferroviaire abandonnée (parc linéaire du Témiscamingue)  (2005-11-14)

393     Concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques (2008-12-08)

429     Concernant la responsabilité des clôtures pour les propriétaires adjacents à un chemin municipal. (2013-07-08)

439     Concernant la surveillance des opérations de déneigement en milieu résidentiel (2016-04-25)

442     Décrétant les règles d’utilisation des fossés, d’installation de ponceaux donnant accès à une entrée charretière et de canalisation des fossés ( 2016-05-09)

508    Modifiant le règlement de taxation dur la dégradation du paysage (503)

506     Modifiant le règlement no 467 relatif aux services d’hygiène du milieux.

503     Règlement de taxation sur la dégradation du paysage

501     Relatif à la garde de poules

499     modifiant le règlement 384 relatif aux service d’hygiène du milieux

381     Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité de Béarn (2006-12-11)

382     Sur les branchements à l’égout (2006-11-12)

396     Concernant le raccordement des entrées d’eau et d’égout aux conduites publiques et installation d’appareils destinés à réduire les risques de dysfontionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout. (2009-04-21)

416     Sur l’utilisation de l’eau potable (MAJ 2013-11-11)

457     Concernant l’obligation d’installer une soupape de sûreté (clapet de non retour) à l’égard de tout immeuble desservi par le service d’égout municipal (2018-01-15)

464     Relatif à l’installation et à l’entretien des compteurs d’eau (2018-07-17)

465     Régissant l’entretien des conduites d’eau potable et d’égout (2018-07-17)

467     Relatif aux services d’hygiène du milieu (MAJ 2019-01-14)

474     Régissant l’utilisation de l’eau potable (2019-12-09)

490     Modifiant le règlement 467 relatif aux services d’hygiène du milieu     Consulter

502    Modifiant le règlement no 276 sur les dérogations mineur

261     Zonage (MAJ 2018-08-13)

262     Lotissement

263     Construction (MAJ 2020-07-13)

264     Relatif à l’article 116 (1993-05-10)

276     Sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme (1994-11-14)

347     Relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (2000-10-24)

390     Sur les usages conditionnels (2008-07-14)

472     Sur les permis et certificats (MAJ2021-04-12)

483     Modifiant le règlement 472 sur les permis et les certificats     Consulter

485     Modifiant le règlement de lotissement 262     Consulter

486     Modifiant le règlement de construction 263     Consulter

492     Modifiant le règlement de zonage numéro 261     Consulter

266     Autorisant certains aménagements paysagers dans le cimetière de Béarn (MAJ 2005-08-11)

372     Relatif au cimetière (2017-06-05)

404     Relatif aux columbariums et monuments columbariums (2011-06-14)

392     Établissant les règles de location des immeubles communautaires de la municipalité de Béarn (MAJ2019-08-12)

10       Relative aux demandes de dons et commandites (2017-07-10)

11       Relative à la reconnaissance et aux évènements sociaux (2019-05-13)

12       En santé-sécurité au travail (2019-05-13)

13       En matière d’alcool, de drogues et de médicaments (2019-05-13)

15       De tolérance zéro pour le maintien d’un milieu de travail sains et sécuritaire pour tous (2020-10-13)

16       De déneigement (2022)

Rapport Annuel 2024

Listes des contrats 2024